Financement de l’échangeur ‘OL land’

Posté le 1 février 2012

Intervention de Marc Augoyard au nom du groupe « Centristes et Démocrates pour le GrandLyon »

Monsieur le président,

Nous voici donc réunis par vous, si ce n’est pas en urgence comme vous souhaitez qu’il soit dit, dans la précipitation, à la va-vite, dirons-nous pour poursuivre encore sur le dossier du grand stade. Rien de très nouveau dans ce dossier, rien de surprenant non plus: on entend encore les mêmes arguments). Ce qui est surprenant, c’est la méthode.

Nous avons bien compris que vous attendiez le courrier de l’État confirmant ses engagements, mais ne pouvait-on pas attendre le conseil de février, dans tout juste deux semaines? Le permis de construire aurait pu attendre  quelques jours; il a bien attendu des mois. On ne comprend pas que ce traitement de faveur soit réservé à ce seul dossier, alors que d’autres projets d’agglomération, vraiment structurants, le mériteraient. Mais si vous voulez assurer juridiquement le projet…

Pour un sujet de cette importance, avec les sommes qui sont en jeu, on serait justement en droit d’attendre une préparation plus sérieuse. Il en va également du respect des élus, qu’il s’agisse d’ailleurs des simples conseillers communautaires ou des vice-présidents.

Être convoqués en toute hâte, pour un seul dossier, c’est risquer de voir nombre de nos collègues manquer la séance. Vouloir ce respect élémentaire, ce n’est pas un accès d’humeur de notre part. C’est une question de confiance. Oui monsieur le président, on ne siffle pas les élus du peuple au gré des erreurs et des hésitations juridiques ou politiques.

La confiance, c’est aussi ce qui manque dans ce dossier. Sinon, pourquoi ces retards entre la Communauté Urbaine et l’État? Chacun semble épier l’autre, et on ne sait pas s’il s’agit d’attendre l’engagement ou le renoncement des uns ou des autres. Doute? Volonté de se défausser de la responsabilité d’un échec? Un tel dossier ne peut pas avancer correctement sans la confiance mutuelle entre les partenaires.

Pourtant, contrairement à ce que nous entendons cet après-midi, il me semble que ce dossier soit pour une fois la marque de ce que peuvent faire ensemble les acteurs privés, les collectivités locales et l’Etat.

Nous déplorons trop souvent que l’Etat se désengage, ne compense pas assez les transferts de compétences. Pour une fois, il vient aider un projet au départ privé, et sa contribution n’est pas négligeable. Elle aurait pu être plus forte, certes rien n’est parfait, mais elle est là, et en cette période de crise des finances publiques, il faut le noter.

Voilà, ces observations de méthodes étant faites, les élus du groupe voteront en conscience selon l’appréciation qu’ils portent à ce projet. Appréciation que vous connaissez déjà.

Je vous remercie,

Des élus présents

Posté le 17 janvier 2012

Le Progrès a publié aujourd’hui le classement des élus les plus présents. Marc Augoyard et Christophe Geourjon ont participé à toutes les séances du Conseil du Grand Lyon en 2011…

Communiqué de presse

Posté le 17 janvier 2012

Débat sur le vœu, déposé par le groupe « Centristes et Démocrates pour Lyon », visant à prévenir les conflits d’intérêt à la Ville de Lyon

Nous avons été très surpris par la violence et les excès des élus de la majorité lors du débat qui a suivi la présentation de notre vœu. Pour nous, « une transparence accrue pour prévenir les conflits d’intérêt et garantir une liberté de vote » va de soi dans une démocratie moderne. Il aurait donc dû être adopté à l’unanimité de l’ensemble des élus. Dans une attitude refermée sur lui même, l’exécutif a préféré la caricature et la manœuvre politicienne. À Paris, B Delanoë a lui opté pour une position plus transparente …

Nous avons été choqués par la méthode utilisée par Gérard Collomb. Nous ne reviendrons pas sur les insinuations, calomnieuses, de sa part. Elle ne mérite que le mépris. Nous regrettons qu’il ait choisi de conduire un pseudo-débat et faire adopter à la va vite un amendement sans même procéder au vote du vœu … Cette manière de procéder est dépassée et montre une gêne incompréhensible.

Nous remercions Étienne Tête qui, craignant que la création d’un groupe de travail n’entraîne l’enterrement du dossier, a demandé (et obtenu) un rendu pour le conseil municipal de mars.

Nous nous réjouissons que face à nos demandes répétées sur la prévention des conflits d’intérêts, Gérard Collomb ait enfin, contraint et forcé, initié un travail dans ce sens. Peut-être comprendra-t-il que dans les sociétés modernes les rumeurs naissent de l’opacité, et la confiance de la transparence.

Nous serons vigilants pour que ce dossier avance et que la procédure mise en œuvre soit suffisamment précise pour prévenir durablement les conflits d’intérêts à Lyon, dans un souci constant de service de l’intérêt général.

Voeu visant à prévenir les conflits d’intérêt

Posté le 17 janvier 2012

Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe  « Centristes & Démocrates pour Lyon »

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le principe de ce vœu est simple : prévenir les conflits d’intérêt et garantir ainsi une totale liberté de jugement et donc de vote.

Ce vœu s’inspire d’un vœu déposé au Conseil de Paris, il y a quelques mois par l’élu démocrate Jean-François Martins. A Paris, Bertrand Delanoë à fait adopter ce principe qui est aujourd’hui mis en œuvre.

Ce vœu nous l’avions déjà présenté l’an dernier. À la demande de l’exécutif nous l’avions retiré pour laisser le temps à un travail collectif afin de parvenir à une proposition volontariste pouvant recueillir le consensus. Malheureusement en 4 mois votre cabinet et votre majorité n’ont rien proposé. Aussi, aujourd’hui nous souhaitons que ce vœu soit soumis au vote. Cette déclaration de principe devrait donc être adoptée à l’unanimité et permettre ainsi une mise en œuvre rapide.

Pour apaiser certains élus et répondre à des remarques excessives, ce vœu n’est pas dirigé contre la majorité mais il concerne l’ensemble des élus municipaux. En premier lieu, effectivement, l’exécutif, le pouvoir de décision exigeant une exemplarité et une transparence accrue. Mais il concerne également les élus de base et ceux de l’opposition : en effet en tant que conseillers municipaux de Lyon nous représentons la Ville de Lyon au sein de différentes instances, jurys ou commissions, et là aussi la transparence doit être la règle. Cette question, les citoyens se la posent aussi, et se l’approprient, comme le prouve la récente ouverture d’une antenne lyonnaise de l’association Anticor (www.anticor.org).

Nous espérons que Lyon fera ainsi école et que demain d’autres collectivités locales adopteront ce même principe.

Enfin pour conclure, avant de lire notre vœu, permettez-moi d’élargir le débat. En effet on retrouve cette question du conflit d’intérêt potentiel dans beaucoup d’autres domaines. Récemment il en a beaucoup été question dans la triste affaire du Médiator. La notion de conflit d’intérêt est longuement développée dans le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat. La déclaration des liens est déjà obligatoire dans le code de déontologie des médecins, des architectes. Elle doit devenir la règle en politique !

Je vous remercie

Notre demande à fait l’objet d’un article du Progrès dans son édition du mercredi 18 janvier 2012, dans Les Potins d’Angèle du 18 janvier ainsi que d’un interview de Christophe Geourjon dans le numéro de février de Mag2Lyon

Question orale sur le devenir du site actuel de la Maison de la Danse

Posté le 17 janvier 2012

Question orale de Christophe Geourjon au nom du groupe « Centristes & Démocrates pour Lyon »

Les questions mensuelles d’arrondissement étant de fait réservées à l’exécutif, le conseiller du 8ème que je suis aimerait aussi quelques précisions sur son arrondissement :

La Maison de la Danse bénéficie d’une reconnaissance qui dépasse très largement notre agglomération, elle est ainsi devenue une référence culturelle. Elle contribue au rayonnement de Lyon. Ce succès exige de notre collectivité des investissements pour moderniser la structure et permettre d’accueillir dans de meilleures conditions les artistes, les compagnies invitées ainsi que le public.

Vous avez annoncé il y a quelques mois, sans aucune concertation, le déménagement de la Maison de la Danse à la Confluence dans le cadre de la ZAC 2. En tant qu’élu du 8ème je regrette ce choix, mais j’en prends acte.

Pouvez vous nous préciser l’état de vos réflexions concernant le devenir du théatre du 8ème, construit en 1968, plusieurs fois amélioré, et site actuel de la Maison de la Danse ?

Citée de la gastronomie

Posté le 17 janvier 2012

Intervention de Bernadette Bertrix-Veza au nom du groupe « Centristes & Démocrates pour Lyon »

Monsieur le maire, chers collègues,

Enfin ! C’est le premier mot qui vient à l’esprit en lisant ce rapport concernant le projet de centre international du goût. Notre groupe est très favorable à ce que Lyon accueille la cité de la gastronomie.

Lyon est souvent vue comme une capitale de la gastronomie. Et la gastronomie française a justement été classée au patrimoine immatériel de l’humanité en 2010 par l’UNESCO. Autant de raisons pour créer une structure d’envergure internationale sur ce thème dans notre ville.

Nous ne pouvons donc qu’approuver cette idée. Nous sommes ravis que cette délibération vienne compléter vos réponses aux interrogations de notre collègue Marc Augoyard, conseiller du 5e, qui les pose au Grand Lyon depuis un an.
Malgré plusieurs interventions au Grand Lyon en avril et en octobre derniers, et plusieurs demandes écrites, nous n’avons eu qu’une réponse partielle du vice-président chargé des relations internationales, ici adjoint au maire, qui n’avait pas eu connaissance de nos courriers ! Vous avez semblé alors beaucoup moins optimiste que lui et peu déterminé à soutenir financièrement le projet !
Mais revenons à notre délibération.

Ce projet n’est pas nouveau. En 2001, dans votre programme, en 2005 dans la presse (journal L’hôtellerie) vous promettiez déjà un palais du goût, des études et des réflexions. Espérons qu’en 11 ans le projet a pu s’affiner et se bonifier.
La subvention vise à financer une étude, dont un des objets est de déterminer la localisation de ce futur centre.

Notre collègue, Marc Augoyard vous a proposé comme site l’Hôtel Dieu. Bien sûr, pas tout le bâtiment, il y a de place pour de multiples projets. Mais quel plus beau symbole qu’un centre du goût dans les lieux même où exerça Rabelais. Ni Gargantua, ni Pantagruel ne seraient mécontents !

Si vous restez figé sur votre position concernant l’Hôtel Dieu, nous avons une solution alternative : l’ancien musée Guimet. Là aussi un bâtiment majestueux qui pourrait parfaitement accueillir une Cité Internationale de la Gastronomie à proximité immédiate du Parc de la Tête d’Or.

Enfin, puisqu’il s’agit d’un centre international, pourquoi n’est-ce pas le Grand Lyon qui gère ce dossier ? La réponse que vous avez apportée au conseil communautaire n’est guère encourageante, surtout pour les autres communes du Grand Lyon : la ville de Lyon tirera le bénéfice du gain d’un concours, le Grand Lyon paiera ensuite. Difficile dans ces conditions de créer un consensus autour d’un projet qui le mérite !

Pouvez vous donc nous assurer qu’il y a de votre part, M. le maire, une véritable volonté politique de réaliser ce projet, ou n’est-ce pas là une fois de plus le moyen de communiquer à bon compte ?

Cette volonté, cette détermination, sont nécessaires, ou nous laisserons une fois de plus passer la chance d’attirer à Lyon un outil de rayonnement international pour notre ville.

Je vous remercie.

http://www.repasgastronomiquedesfrancais.org/cite-de-la-gastronomie/
http://www.repasgastronomiquedesfrancais.org/pdf/CiteGastronomie.pdf

Rapport d’observations définitives relatif à l’enquête sur la concession de distribution d’électricité

Posté le 17 janvier 2012

Intervention de Fouziya Bouzerda au nom du groupe « Centristes & Démocrates pour Lyon »

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Ce rapport est inquiétant et symptomatique. Certes, il ne révèle pas de scandale à proprement parler, mais il confirme encore une fois la défaillance du contrôle par notre commune du service public de distribution d’électricité concédé et assumé financièrement au final par l’usager lors du règlement de sa facture .

Que nous dit le rapport ?

  • Que la qualité du service est plutôt bonne, mais que le réseau vieillit plus qu’ailleurs.
  • Qu’ERDF s’améliore dans ses comptes rendus, mais que des imprécisions subsistent. Bien sûr, le réseau électrique dépasse les limites communales. Mais il ne semble pas impossible d’améliorer la connaissance des immobilisations dont la ville rappelons le est propriétaire, et de rendre plus transparente la constitution des provisions. Ces informations seront, en effet, indispensables lors du renouvellement de la concession par la fixation du droit d’entrée.
  • Que la ville utilise très peu, voire pas du tout, son pouvoir de contrôle sur la concession, et n’y consacre pas les moyens nécessaires.

La ville doit donc renforcer son contrôle sur cette concession. Elle doit également se rapprocher de son concessionnaire, pour envisager des programmes d’investissements concertés. Nous avons des projets urbains. Ils ont des projets de lignes. Il est donc judicieux et opportun, de travailler en amont, plutôt que de découvrir au petit matin qu’une tranchée est en train d’être creusée dans une voie toute récente.

La convention de concession, qui vient à échéance en 2013, prévoit ainsides réunions régulières tous les cinq ans, pour faire le point et envisager des évolutions : elles n’ont jamais eu lieu. Il était également prévu des possibilités d’aménagements qui n’ont là encore jamais été utilisées.

Que répond la Ville ? Qu’il faut faire confiance à une entreprise nationale qui ne saurait nous tromper ! C’est en suivant ce raisonnement que notre fleuron local la SACVL a failli disparaître, nous présentant en urgence une facture de 25 M€. Qu’elle ne peut rien faire en raison de la situation de monopole d’ERDF ! Qui peut croire cela, quand vous-même ne cessez de répéter que les collectivités sont les premiers investisseurs de ce pays et que vous avez fait de Lyon une capitale européenne dont le poids est significatif !

J’ajouterai que votre collègue Bertrand Delanoë à Paris, a mené des négociations qui lui ont permis d’obtenir un certain nombre d’avancées, notamment sur les provisions.

En conclusion,, nous voyons là une illustration de votre contrôle minimaliste des gestions externes. Une fois de plus, comme avec la SACVL, votre logique est celle du « laissez-faire » en contradiction complète avec vos discours.

Cela nous amène ensuite à la gouvernance de la compétence énergie. Nous savons que des discussions sont engagées, ou enlisées pour la refonte de l’organisation locale, entre les communes, le SYDER, le SIGERLY, le Grand Lyon. Quelle est votre vision ? Le Grand Lyon ne serait-il pas fondé, sur tout son territoire, à reprendre lui-même cette concession, plutôt que de laisser d’un côté un syndicat, de l’autre la plus grosse ville de l’agglomération ? D’ailleurs le Grand Lyon est plus habitué au contrôle des gestions externes, et d’autre part l’expérience et les compétences acquises par le SIGERLY(1) pour le reste de la communauté urbaine pourraient être utilement exploitées pour exercer un réel contrôle de la concession sur l’ensemble de l’agglomération.

Je ne doute pas que le DGS de la ville Lyon puisse déjà prendre conseil auprès de son collègue de la Communauté Urbaine à ce sujet.

Enfin, je dois évoquer les conséquences en matière écologique. Parler de développement durable, de plan climat-énergie, d’agenda 21, de smart grids, et que sais-je encore sans travailler sérieusement avec le distributeur d’électricité, c’est au minimum léger, au pire irresponsable, et illustre une fois de plus votre préférence pour la communication plutôt que pour l’action.

Alors en ce début d’année je suis volontariste et optimiste et j’émets un vœu : celui que l’action devance la communication.

Je vous remercie.

(1) http://www.sigerly.fr/

Conflits d’intérêts à la Ville de Lyon?

Posté le 11 janvier 2012

Depuis des années, et encore tout récemment, divers scandales émaillent la vie politique, ruinant peu à peu la confiance que les citoyens peuvent placer dans leurs élus.

Afin de faire évoluer les pratiques nous avions déposé le 8 septembre un vœu visant à prévenir les conflits d’intérêt au niveau du Conseil Municipal de Lyon et garantir ainsi une totale liberté de jugement et donc de vote. A la demande de l’exécutif, nous avions accepté de le retirer de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 19 septembre afin de laisser le temps de la concertation pour rédiger une proposition qui puisse faire consensus.

A titre d’illustration, il nous paraît nécessaire que chaque élu déclare en début d’année (et pour une période couvrant par exemple les 3 dernières années) :

  • le nom de son ou ses employeurs, la fonction qu’il occupe
  • s’il a travaillé avec des contractants de la Ville de Lyon ou du Grand Lyon
  • si il bénéficie du reversement d’écrêtement d’indemnité d’élus

Depuis 4 mois rien n’a été fait par la majorité municipale pour avancer dans cette voie, même pas un début de travail sur ce thème !

Nous n’osons penser que cette proposition qui nous semble une évidence puisse gêner l’exécutif municipal !

Dans ces conditions, les élus du groupe « Centristes et Démocrates pour Lyon » déposent à nouveau leur vœu au Conseil Municipal de Lyon. Mais cette fois nous souhaitons qu’il soit mis au vote afin que chacun puisse assumer ces responsabilités et en répondre devant les Lyonnais qui aspirent à plus de transparence de leurs élus.

Voeu présenté au Conseil Municipal de lundi 16 janvier 2012

Considérant qu’il importe que les citoyens soient informés non seulement des convictions politiques qui guident leurs élus, mais aussi des risques de conflits d’intérêts liés aux diverses activités des élus, sans pour autant porter atteinte aux libertés fondamentales. A titre d’illustration il est possible de citer : activité professionnelle en lien avec des contractants, des satellites ou des structures subventionnées par la Ville de Lyon ou le Grand Lyon.

Considérant que la transparence est une des exigences impératives pour les démocraties modernes.

Considérant le rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis au Président de la République en janvier 2011, et ses conclusions quant aux carences du système de prévention desdits conflits.

Considérant les décisions consécutives à ce rapport, relatives à la mise en place de déclarations d’intérêts pour les membres du gouvernement, et le récent vœu du Conseil de Paris sur le même sujet.

Considérant l’expérience déjà aboutie du Parlement Européen en la matière.

Le conseil municipal de Lyon émet le vœu,

  • que soit mise en place, au niveau de la Ville de Lyon, une déclaration d’intérêts pour l’ensemble des conseillers municipaux ainsi que pour les élus d’arrondissement membres de l’exécutif au niveau de l’arrondissement. Ces déclarations seront rendues publiques sur le site internet de la Ville de Lyon.
  • que ces déclarations soient effectives au plus tard au 31 mars 2012

Notre proposition a été reprise par LyonCapitale dans son édition du mercredi 11 janvier ainsi que sur RFM-Lyon et dans Le Progrès dans leurs édition du lundi 16 janvier

Question orale concernant le projet de Citée de la Gastronomie

Posté le 10 janvier 2012

Question posée par Marc Auoyard, au nom du groupe « Centristes et Démocrates pour le Grand Lyon »

Notre agglomération est réputée pour sa gastronomie. Ne citons que les bouchons lyonnais, et le célèbre Paul Bocuse, connus dans le monde entier. Il se trouve que la gastronomie a été classée au Patrimoine Mondial Immatériel par l’UNESCO.
Pour accompagner ce classement, une cité de la gastronomie est envisagée. Un concours a été lancé, pour en déterminer l’implantation. Les retombées de la création d’une cité de la gastronomie pour la ville hôte seraient conséquentes.
Il serait donc intéressant que notre agglomération puisse être le site retenu.

Le vice-président délégué au rayonnement international a récemment évoqué un projet au conseil d’administration de l’Office du tourisme du Grand Lyon, parlant d’un projet alliant vocation économique et muséale de 20 000 m² dont 4 à 5 000 pour la partie musée.

Notre Communauté urbaine est compétente pour tout ce qui touche à l’attractivité et aux relations internationales, mais aussi pour le tourisme. Elle est  donc légitime pour intervenir dans ce dossier. Or, une délibération pour l’attribution d’une subvention à l’association « Cluster Patrimoine Gastronomique et manger bien » pour l’étude sur le centre international de la gastronomie sera présentée au prochain conseil municipal de Lyon.

Notre question sera donc double, mais simple :

  • Pouvons nous avoir des précisions sur vos intentions en la matière, sur le lieux que vous envisagez proposer pour un tel équipement, sur le calendrier de réalisation ?
  • Pourquoi n’est-ce pas le Grand Lyon, compétent en la matière, qui porte cette démarche, alors que l’implantation d’un tel centre international serait bénéfique æpour l’ensemble des communes de l’agglomération ?

Nous vous demandons de mettre en place un groupe de travail associant tous les groupes pour réfléchir à un tel projet, et éviter certaines erreurs passées, car je crois que nous sommes tous prêts à le soutenir ?

Plan intercommunal d’accessibilité de la voirie et des espaces publics

Posté le 10 janvier 2012

Intervention de Marc Augoyard au nom du groupe « Centristes et Démocrates pour le Grand Lyon »

Monsieur le président, chers collègues,

L’accessibilité au sens large est un objectif que nous rencontrons dans la plupart de nos politiques. Ce soir il n’est pas question – peut-être peut-on le regretter – d’aborder la question de l’accessibilité des plus modestes aux offres culturelles ou encore l’accessibilité compliquée au quartier nouveau de la Confluence.

Non. Ce soir nous devons aborder une accessibilité plus fondamentale, celle de tous nos concitoyens à l’espace public, quelle que soit leur condition physique, comme la loi nous y oblige.

C’est un travail de longue haleine, et chacun peut comprendre qu’une telle tâche soit difficile. Nous avons tous pu voir l’évolution de nos rues et des bâtiments publics. Des efforts sont faits. C’est indiscutable. Encore faut-il que l’effort soit équilibré et justement réparti. Encore faut-il, chers collègues, que les lieux qui font tout l’attrait de notre agglomération, qui sont sa vitrine, ne soient pas oubliés.

Je veux parler, bien entendu du Vieux-Lyon. Oh, bien sûr, ce quartier historique est contraint par son architecture. Bien sûr, il ne s’agit pas de supprimer les pavés. À tout le moins, nous serions en droit d’espérer le début de l’esquisse d’un projet attendu par beaucoup.

Quels sont vos idées pour rendre accessibles les rues et les espaces publics du quai des Étroits au quai Pierre Scize ? Dans ce territoire, il n’est pas forcément aisé de se déplacer. Il est aussi difficile de s’orienter, de se repérer, Le quartier n’est pas forcément d’un accès simple, malgré la desserte en transports en communs.

Sans parler de l’arlésienne de la signalétique touristique dont il faudra bien un jour que vous expliquiez l’absence malgré les promesses, quels sont donc vos projets en matière d’accessibilité pour les non ou mal voyants, en matière d’audio description, de signalétique pour les traversées de rues, l’orientation ?

Quels sont vos projets pour permettre aux fauteuils roulants ou même aux mamans avec des poussettes de circuler plus facilement dans le Vieux-Lyon ? Et pour aller plus loin, quels sont vos projets pour rendre l’utilisation du vélo plus facile dans le quartier ?

Toutes ces questions ne concernent pas que les touristes. Elles concernent aussi les habitants. L’accessibilité ce n’est pas seulement pouvoir circuler et traverser de manière épisodique un quartier. C’est aussi, tout simplement, pouvoir y vivre facilement, dignement. C’est une dépense importante, mais, elle, elle est nécessaire. Vous me direz que j’ai l’impatience de la jeunesse, que le Vieux-Lyon fait partie de vos priorités, que nous sommes bien classés dans les différentes enquêtes d’attractivité. Mais je ne sache pas que la politique se fît en ne regardant que les classements internationaux, pas plus qu’elle ne se fît les yeux rivés sur les sondages d’opinion.

Je vous remercie de votre attention.

Vote du Budget Primitif 2012 de la Ville de Lyon

Posté le 20 décembre 2011

Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe « Centristes & Démocrates pour Lyon »

Monsieur le Maire, chers collègues,

En cette période de morosité financière, il est certain que l’optimisme budgétaire n’est pas à l’ordre du jour, même si vous vous félicitez de la bonne tenue des comptes lyonnais.

Essayons d’y voir plus clair.

S’il est vrai que l’épargne brute est élevée et la charge de la dette en baisse, cela tient à deux raisons :

  • L’augmentation brutale en début de mandat des taux d’imposition
  • La faiblesse des investissements réalisés depuis le début de ce mandat, et donc l’accumulation de retards dans les équipements municipaux qui devraient être au service des lyonnais.


Vous avez donc une marge de manœuvre,

Je souhaite tout d’abord remercier Richard Brumm qui suite à nos remarques lors du vote du budget 2011 fait une présentation de la quasi totalité des effectifs de la Ville de Lyon par direction. Il manque cependant encore 4% des agents soit 298 équivalents Temps Plein. (6880 au rapport du maire budget primitif et 7178 dans le bilan social 2010). Cependant, dans le tableau détaillé des effectifs, je note que plus de 11% des postes budgétaires ne sont pas pourvus : faudrait-il faire un nettoyage service par service ?

Au chapitre des recettes,
Votre rapport Monsieur le Maire indique que depuis le début de ce mandat les impôts directs perçus par la Ville de Lyon ont augmenté de 58M€. Concrètement cela représente pour les Lyonnais une hausse du budget impôts locaux de 24% soit en moyenne une majoration de 480€ pour une famille Lyonnaise avec 2 enfants. Je ne connais pas beaucoup de Lyonnais qui ont vu leur revenu augmenté de 25% en 4 ans !

Vous bénéficiez également d’une augmentation importante des droits de mutation : mais la forte augmentation des transactions en 2011 risque de ne pas se prolonger en 2012 du fait de la conjoncture économique ainsi que de l’arrêt de certains dispositifs fiscaux. Votre prévision de recettes me semble trop optimiste sur ce point.

Il y a également une recette exceptionnelle de 8 M€ du fait de la création de baux emphytéotiques entre le CCAS et Grand-Lyon habitat. Ce qui fait que –contrairement aux tableaux présentés- l’augmentation des dépenses de gestion sera de 2,8% et non des 1,2% que vous annoncez !

Lyon présente la particularité de taxer beaucoup plus les habitants que les propriétaires, ce qui aurait pu être corrigé par une évolution régulière et différenciée des taux d’imposition. Faute de cela, il reste pour rétablir une certaine justice fiscale de proposer la révision générale des bases d’imposition, qui rétablirait la vérité des valeurs locatives aujourd’hui injustes et obsolètes.
La valeur locative cadastrale doit être mise à jour lors des travaux d’amélioration des immeubles, mais aussi lors de changements dans la qualité de leur environnement : ainsi les investissements de transports ou de qualité des espaces publics doivent être répartis sur les immeubles concernés. Cela est-il réalisé régulièrement ? C’est le rôle de la Commission communale des impôts directs, dont nous n’avons pas le moindre rapport concernant son éventuelle activité. Nous sommes conscients du risque politique que présente ce chantier, mais cette révision générale pour la Ville de Lyon, est une absolue nécessité en terme d’équité dans la répartition des impôts locaux. Pour nous cette révision ne doit pas aboutir à une augmentation des recettes fiscales et doit donc être assortie d’une baisse des taux des impôts locaux. Monsieur le Maire, nous vous soutiendrons dans cette démarche.

Au chapitre des dépenses,
Nous constatons toujours le niveau élevé des charges de personnel, qui traduit – nous l’avons répété – une insuffisance de mutualisation des fonctions de centralité, beaucoup trop assumées par la ville-centre et insuffisamment partagées, ou « dé-doublonnées » avec la communauté urbaine.

Les 2/3 de votre budget sont « contraints », ce qui est trop et vous laisse peu de marge de manœuvre : la ville-centre pâtit de ce statut dans une agglomération trois fois plus importante. Ce déséquilibre n’est pas bon, et nous avons proposé des solutions pour en sortir. Cet aspect des choses devrait peser dans le calcul de la péréquation « horizontale » que l’on peine à prévoir, mais avons-nous une marge de négociation entre le maire de Lyon et le président de la communauté urbaine ?

Si la création d’un budget annexe pour les Halles de Lyon va dans le bon sens, nous regrettons que les autres grands établissements culturels ne suivent le même exemple, comme la CRC vous l’a recommandé : où en est ce chantier ? De même, nous espérons pour la présentation du compte administratif 2011 une présentation fonctionnelle enfin analytique : avez-vous progressé ?

D’une façon générale, en terme budgétaire, la ville de Lyon se situe dans la moyenne des villes analogues, sans plus ni moins. Sauf pour les investissements réalisés par habitant où nous sommes en queue de peloton. Dans un contexte de baisse générale des investissements communaux, c’est l’économie qui pâtit et le secteur des travaux publics qui réduit massivement ses emplois.

Les dépenses d’investissement de la ville devraient faire un bond important en 2012 : 134 M€, alors que vous réalisez depuis le début du mandat moins de 80% des investissements prévus, au détriment de l’équipement de la ville et de l’économie locale ! Je doute de la réalité de cette envolée des investissements, et je conteste pour une grande ville la pertinence du « cycle électoral ». Nous devons planifier l’investissement dans l’esprit d’une continuité uniquement fondée sur les besoins de la ville et de ses habitants.

Le groupe « Centristes et Démocrates pour Lyon » votera contre ce budget.

Je vous remercie

Intervention reprise par Le Progrès dans son édition du mardi 20 décembre ainsi que par LyonCapitale, LyonMag, LyonInfo dans leurs éditions du mercredi 21 décembre et Mag2Lyon dans son édition de janvier 2012.

Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et la SASP Olympique Lyonnais

Posté le 20 décembre 2011

Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe « Centristes & Démocrates pour Lyon »

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vendredi dernier, la cour administrative d’appel de Lyon a condamné le Grand Lyon et le Département du Rhône pour avoir passé des marchés publics illégaux avec l’Olympique lyonnais et le Grand Prix de Tennis de Lyon. Ces achats devant être requalifiés selon la cour administrative en subvention déguisée. Pour le Grand Lyon il s’agissait de la réservation d’une loge pouvant accueillir 18 invités et ce pour un montant de 297 000€.

L’an dernier, afin d’éviter de telles mésaventures pour la Ville de Lyon, nous vous avions demandé plus de rigueur et de transparence à l’occasion du renouvellement des conventions triennales des clubs sportifs. Le dossier proposé n’apporte que peu de réponses.

Depuis 3 ans, à la Ville de Lyon mais aussi au Grand Lyon, nous pointons chaque année l’absence d’un rapport d’activité détaillé des actions entreprises. Cette année nous reconnaissons un progrès. En effet, en plus du rapport comptable destiné aux actionnaires nous avons enfin un début de visibilité sur les actions soutenues. Mais nous sommes encore loin de l’objectif, le rôle éducatif et social des actions menées par l’OL baigne toujours dans un flou artistique certain. Par exemple certaines pages sont visiblement issues d’une demande de subvention au Conseil Général du Rhône. Je cite le rapport : « section sport-élite du collège St Bruno », « subvention à percevoir du conseil général ». Par ailleurs, le tableau « utilisation de la subvention 2010-2011 » ne correspond pas à l’objet de la subvention Ville de Lyon mais à celle du Grand Lyon puisqu’il est fait mention des actions de formation.

D’autre part, je relève que les actions décrites par la SASP Olympique Lyonnais transitent par OL-Fondation, qui est une fondation d’entreprise distribuant des subventions à diverses associations au titre du mécénat, les dites associations étant par ailleurs souvent bénéficiaires de subventions directes de la ville. Ce mouvement de trésorerie est un peu complexe et opaque. Soit c’est la SASP qui réalise ces actions et la subvention doit lui être versée soit c’est la fondation d’entreprise et nous devons contractualiser directement avec elle. En l’état contraire on est dans l’obligation de se demander quel est l’intérêt caché de ce mécanisme, que nous avions déjà dénoncé l’an dernier?

Il serait bien plus judicieux de ne subventionner l’OL que pour des actions destinées aux lyonnais et directement liées à l’activité du club, de ses cadres et de ses joueurs, plutôt que de participer à une opération de communication d’une entreprise cotée en bourse…

Enfin dernière interrogation, comment le président de l’OL peut-il déclarer dans la presse (Le Monde, 13/12/2011) que « Le foot est l’opium du peuple. Et le peuple a besoin de foot. » tout en se revendiquant grand mécène ès actions d’intérêt général et social?

De ce fait, le groupe « Centristes & Démocrates pour Lyon » s’abstiendra sur le rapport concernant le renouvellement de la convention triennale de l’OL.

Je vous remercie,