Libre expression des groupes politiques – Lyon Citoyen (Février 2010)

La SACVL (société de construction de la ville de Lyon) possède 8 500 logements essentiellement à Lyon. Cette société est détenue à 76% par la Ville de Lyon.

Depuis maintenant un an, chaque mois apporte de nouvelles révélations inquiétantes : existence d’un prêt toxique dont le coût est passé de 10 M°€ à 47 M°€ ! Vote en urgence par la Ville de Lyon d’une ligne de trésorerie de 25 M°€, perte de 600 K€ dans des placements financiers hasardeux, hausses importantes des loyers, cession d’immeubles d’abord hors Lyon puis à Lyon intra-muros …

Malgré nos nombreuses demandes d’explications, l’exécutif municipal est toujours resté flou dans ses réponses. Devant ce manque de transparence nous avons demandé par écrit à chaque conseiller municipal membre du conseil d’administration de la SACVL la mise en place d’un audit financier et patrimonial approfondi effectué par un organisme indépendant. Il est indispensable que cet audit analyse également les responsabilités de ce naufrage. Par ce courrier nous souhaitons placer chaque administrateur devant ses responsabilités, conférées par le conseil municipal pour contrôler la gestion de la SACVL.

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Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe «Lyon Démocrate – MoDem» 

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Nous considérons que les élus n’ont pas eu d’information concernant ce rapport. En effet le SYTRAL qui devait être présent lors de la commission municipale a préféré la politique de la chaise vide. Lors de cette commission votre 1er adjoint s’était engagé à nous transmettre des informations précises sur les projets mis à l’enquête publique, et nous n’avons rien reçu.

Pour notre groupe, présenter cette délibération sur la desserte de l’OL Land, alors même que la procédure de révision du PLU a été cassée par la cour administrative d’appel de Lyon, relève du déni de démocratie ! Contrairement aux affirmations de la délibération, cette desserte ne fait d’ailleurs pas partie du Plan des déplacements urbains approuvé… en 2005 !

Je vais faire plaisir à Mr Braillard pour qui l’Allianz Arena de Munich est la référence. Et bien parlons en ! Avant de s’engager sur ce projet la municipalité de Munich a associé l’ensemble des élus et surtout elle a organisé un référendum local. Effectivement Mr Braillard, l’Allianz Arena est une référence en termes de respect des citoyens.

Sur ce dossier ce n’est pas l’attitude de Jean-Michel Aulas que nous critiquons. En effet, en tant que PDG d’une société cotée en bourse il travail au quotidien pour améliorer la rentabilité de cette entreprise et pouvoir distribuer des dividendes à ses actionnaires. C’est son job

Ce que nous critiquons depuis le début c’est votre attitude Mr Collomb. Un grand stade à Lyon, l’idée est effectivement intéressante, mais pas à n’importe quel prix ! Un projet d’une telle ampleur doit être le fruit d’une réflexion commune et parfois – n’ayons pas peur du mot – de négociations. Dans ce dossier nous regrettons que vous n’ayez pas eu le courage de dire ‘Non, dans ces conditions je refuse d’engager la collectivité’.

• Si vous aviez eu ce courage, le projet aurait ainsi intégré les contraintes et les attentes des collectivités.
• Si vous aviez eu ce courage, nous n’en serions probablement pas là, et le grand stade serait en construction.
• Si vous aviez eu ce courage, vous n’auriez pas besoin de dépenser 250 M€ TTC d’argent public pour construire des infrastructures au profit d’une seule entreprise privée. 250M°€, c’est le budget prévisionnel, toutes les dépenses ne sont pas incluses et nous savons déjà qu’il sera dépassé. Ces 250M°€ représentent la totalité des impôts locaux payés par les Lyonnais pour l’année 2009 …
• Si vous aviez eu ce courage, vous ne seriez pas tenté de tromper les Lyonnais en prétendant que ces investissements amélioreront la desserte de l’Est de l’agglomération. La quasi-totalité de ces investissements ne seront utilisés que par et pour l’OL land.

Les entreprises citoyennes qui s’engagent dans des Plans de Déplacement Entreprises, les fameux PDE, consentent des efforts importants d’organisation et de financement. Quand elles souhaitent l’amélioration des dessertes notamment en termes de fréquence, elles se heurtent souvent à un refus de la part de la collectivité et du SYTRAL en particulier. Je pense qu’elles apprécieront cette différence de traitement !

Le projet OL land c’est avant tout un projet immobilier, financier et commercial. Dans ce domaine, le département du Rhône demande le remboursement des aménagements nécessaires pour les dessertes des surfaces commerciales. Ce fut le cas à Civrieu (E Leclerc), mais aussi à Vourles (Leroy Merlin). A Lyon, nous faisons le contraire, nous payons 100% des infrastructures nécessaire à l’OL land.

En tant que Centristes, en tant que Démocrates nous sommes attachés à une démocratie effective ainsi qu’a une société équitable. Votre gestion de ce dossier contredit ces valeurs, le groupe « Lyon Démocrate–MoDem » votera donc contre ce rapport.

Je vous remercie.

Cette intervention a été reprise le 19 janvier par Le Progrès, LyonCapitale et LibéLyon, dans l’édition du 29 janvier du Progrès ainsi que dans le numéro de février du mensuel Mag2Lyon

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Intervention de Fouziya Bouzerda au nom du groupe « Lyon Démocrate – MoDem » 

Monsieur le Maire, mes cher collègues,

Il nous est proposé de voter une garantie d’emprunt pour la SACVL pour compléter le financement de l’opération Antiquaille d’un ensemble de 22 logements. Démarrée en 2004, cette opération était assortie d’une enveloppe globale de 48 millions d’€. Pouvez-vous, à l’occasion de ce nouvel emprunt, rendre compte au Conseil de l’avancement de ce vaste chantier ? Dans le cadre de ce genre d’opérations par tranches, un état global des engagements pris depuis l’origine, ainsi qu’un bilan prévisionnel de l’opération dans son ensemble sont indispensables pour correctement appréhender les engagements de la Ville. En demandant à vos services de tels éclaircissements et en les communicant au Conseil en temps utile, je suis persuadée que vous y gagneriez en transparence et en bilan démocratique !

Nous apprenons, par ailleurs, avec surprise que la SACVL, pour faire l’économie d’une réhabilitation pourtant indispensable, entend désormais vendre les 3 immeubles de la Vallonière, totalisant 445 logements vétustes situés dans le 9ème arrondissement.

Est-il opportun de changer la maîtrise d’ouvrage de cet ensemble immobilier, pour des raisons d’urgence financière dont nous connaissons la cause, alors que ce quartier mériterait une réflexion d’ensemble et que sa réhabilitation indispensable est programmée depuis plusieurs années ?

Il avait pourtant été annoncé que si la SACVL était contrainte de vendre des immeubles pour apurer sa situation financière, il s’agissait exclusivement de biens situés à l’extérieur de Lyon, pour rester en cohérence avec la mission première de cette société.

Nous vous remercions de bien vouloir nous apporter toute explication sur cette vente caractérisant un revirement de la position pourtant maintes fois réaffirmée de la SACVL.

Ce que nous déplorions déjà lors du conseil municipal du 16 novembre 2009 se confirme désormais : au-delà de la pétition de principe, la société d’économie mixte locale ne se recentre pas sur son cœur de métier, qui est de construire des logements intermédiaires et sociaux accessibles pour les lyonnais et de gérer correctement son parc.

Au contraire, la SACVL n’a que peu hésité à procéder à l’acquisition de la Tour Rose pour plus de 2.6 M€ en passant en force après un premier vote négatif du conseil d’administration. Un tel investissement, pour lequel aucune explication ne nous a été apportée, ne se justifiait pas et sa vente serait plus légitime que la cession en l’état des appartements de la Vallonière dont les locataires, gravement affectés par les hausses des loyers, méritent des logements décents.

Cette gestion chaotique de la SACVL, instrument phare de la politique de logement pour la Ville de Lyon, ne cesse d’aggraver notre inquiétude d’autant que l’ensemble de nos questions et interrogations restent volontairement sans réponse.

Pour mémoire et depuis plusieurs mois, systématiquement à chaque conseil municipal, nous avons réclamé sans résultat des informations précises et la mise en place d’outils de contrôle.

Hormis une commission d’audit interne largement défaillante, la SACVL n’a jamais jugé opportun de se faire assister par un conseil externe compétent. La Ville ne semble pas s’être réellement saisie de ces difficultés en dépit de leur gravité.

Si nous n’avons reçu aucune réponse, nous ne nous découragerons pas. Nous réitérerons systématiquement nos interpellations jusqu’à être entendus et nous adressons parallèlement à chaque élu, membre du conseil d’administration, notre demande de mise en place d’un audit externe efficace afin de dresser un bilan exact de la situation financière et patrimoniale de la SACVL. Il nous paraît par ailleurs nécessaire que cet audit analyse également les responsabilités de ce naufrage. Par ce courrier nous souhaitons placer chaque administrateur devant ses responsabilités, dès lors qu’ils ont été élus par le conseil municipal pour contrôler la gestion de la SACVL.

Je vous remercie.

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Intervention de Bernadette Bertrix-Veza au nom du groupe “Lyon Démocrate – MoDem”

Monsieur le maire, mes chers collègues,

Permettez-moi de relayer la position exprimée par Marc Augoyard lors du conseil du 5ème arrondissement de mardi dernier.

Nous devons délibérer sur la fermeture de l’école maternelle Pauline Kergomard située dans le quartier de la Quarantaine, tout près du siège de la SACVL, et son repli sur l’école Fulchiron, située à plus de 500 mètres de là.

Ce n’est pas la première fois que nous devons prendre une telle décision, souvent justifiée par la volonté de bien gérer les finances municipales et d’offrir aux enfants de notre ville des écoles de qualité.

Mais on ne peut appliquer un schéma uniforme voire dogmatique à toutes les écoles et à tous les quartiers de notre ville. Si cette fermeture pourrait paraître logique sur le plan comptable, elle est dramatique sur le plan humain et local. Le quartier de la Quarantaine est un quartier excentré, qui aujourd’hui a besoin du dynamisme et de l’attrait que peut susciter une école maternelle pour des jeunes couples désirant s’installer dans cette partie du Vieux-Lyon. Que proposez-vous pour le quartier de la Quarantaine ?

Ce quartier, comme beaucoup d’autres à Lyon, n’a pas besoin de ce qu’on pourrait assimiler à un désengagement de la ville.

C’est pourquoi nous voterons contre la fermeture de l’école Kergomar

Je vous remercie,

Cette intervention a été reprise par Le Progrès dans son édition du 19 janvier.

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Intervention de Fouziya Bouzerda au nom du groupe “Lyon Démocrate – MoDem”

Monsieur le Maire, mes cher collègues,

Vous nous proposez de créer le Groupe d’Initiatives pour l’Egalité dans la Ville (GIPEV) et dans le rapport précédent d’impliquer ce nouveau Groupe dans une convention de partenariat entre la Ville de Lyon et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).

Dans une démarche volontariste, la Ville de Lyon a souhaité mettre en œuvre une véritable politique pour l’égalité dans la Ville, ce que notre groupe ne peut que saluer.

L’égalité, pilier central de notre devise républicaine, ne doit pas rester un vain mot, vide de toute réalité, si nous voulons une société apaisée où chacun trouvera sa place.

Au même titre que les entreprises privées, l’État et les collectivités publiques doivent se donner les moyens, a minima, de mettre en lumière et neutraliser des process internes discriminants, mais également de promouvoir une égalité réelle des citoyens. Cette égalité suppose la seule prise en compte des compétences et l’indifférence aux origines, à l’âge, au handicap, au sexe…

La Ville s’est engagée depuis quelques années dans cette démarche en signant la charte de la diversité, en créant une mission égalité, en amorçant un processus de labellisation…

Cette démarche est d’autant plus importante qu’elle va au-delà de la seule collectivité en sensibilisant l’ensemble de ses partenaires, qui n’ont pas encore tous pris conscience de l’ampleur des discriminations.

Les associations, certes présentes et actives sur le terrain, ont néanmoins besoin du soutien de la Ville pour mettre en œuvre concrètement leurs actions.

Le GIPEV est présenté comme un outil de pilotage et d’innovation dans l’élaboration de la politique publique avec une dimension participative, devant associer des personnes qualifiées parmi lesquelles, je l’espère, les représentants des associations les plus impliquées dans la promotion de l’égalité.

Au-delà du symbole, certes important, et des pétitions de principe, le GIPEV, qui remplacera le GIPIV, devra agir concrètement et être pleinement soutenu dans ses propositions et actions.

Nous voterons donc favorablement pour ces deux rapports.

Je vous remercie

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Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe “Lyon Démocrate – MoDem”

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération relative à la mise en place d’une banque de données sur le fleuve Rhône en lien avec la Bibliothèque municipale nous amène à aborder la numérisation du fonds de la Bibliothèque Municipale de Lyon par Google.

En effet, mardi dernier a été rendu le rapport de la Commission présidée par Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit. Nous saluons ce rapport et notons avec regret que certaines critiques correspondent à celles que nous avions formulées ici même lors du débat préalable à la signature du marché. A l’époque vous n’aviez pas jugé utile d’en tenir compte !

Ce rapport, s’il préconise notamment le recours à des partenariats public-privé pour la mise en œuvre de cette numérisation, pose aussi quelques limites comme le fait de ne pas imposer de clause de confidentialité ni d’exclusivité excessives. Limites que vous avez allègrement franchies lors de la signature de cet accord.

Le projet national de création d’un site Internet pour l’ensemble des œuvres francophones bénéficiera, comme l’a annoncé le Ministre de la Culture, d’une enveloppe de 750 Millions d’€uros provenant du Grand Emprunt.

En l’état actuel le contrat signé nous empêche d’exploiter les ouvrages numérisés à Lyon. Nous souhaitons donc savoir, Monsieur le Maire, si vous allez renégocier les clauses d’exclusivité continues dans le contrat avec Google.

La numérisation du fonds ancien de la Bibliothèque Municipale de Lyon opérée par Google a certes fait faire des économies à la Ville. Mais dans le même temps, Google était dans l’impossibilité d’acquérir les quelques 500.000 ouvrages anciens présents dans les collections de la BML. Il y avait, et il y a donc là un réel moyen de négociation avec Google. Nous nous permettons de rappeler que vous avez confié à Google une mission de service public sans garantie de pérennité et ceci est regrettable.

Au-delà nous souhaitons également attirer l’attention du conseil sur le fait que la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) suite à sa saisine par le rédacteur en chef du magazine Livre Hebdo a demandé à la Ville de Lyon de rendre public le fameux contrat entre la Ville et Google, contrat que vous aviez classé confidentiel. Nous avions condamné à l’époque ce manque de transparence. A titre accessoire, nous demandons donc qu’à l’avenir, l’ensemble des conventions, contrats et documents présentés en Conseil Municipal soient librement accessibles aux Lyonnais.

Merci Monsieur le Maire de nous éclairer sur les perspectives actuelles pour la mise en ligne du fonds ancien de la Bibliothèque municipale de Lyon dans le cadre des collaborations européennes en cours de développement.

Je vous remercie

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Pourquoi je me suis opposé à la fermeture de l’école Kergomard

Ce mardi soir, le conseil du 5ème arrondissement s’est réuni pour la première fois de l’année. L’occasion de souhaiter pour notre arrondissement une bonne année pleine de succès. L’ordre du jour était assez riche. Le point central en était la fermeture de l’école maternelle Kergomard, située dans le quartier de la Quarantaine. Cette école ne comprend que deux classes, ce qui justifie, pour la ville de Lyon, sa fermeture et le transfert des élèves vers l’école Fulchiron. La décision semble logique. Elle est en fait dramatique. Le quartier de la Quarantaine est un quartier en déclin. Excentré, il a du mal à rester dynamique et attractif. Fermer cette école maternelle reviendrait à enlever l’un des derniers éléments de lien social, d’animation, tout simplement de vie dans le quartier. À la stratégie comptable d’une municipalité qui essaie par tous les moyens de réaliser des économies pour conjurer une explosion des dépenses de fonctionnement de sa machinerie administrative, nous avons opposé une stratégie de développement d’un quartier et de bien-être des élèves.

Lors de ce conseil, j’ai également élevé quelques réserves face à la transformation d’une nouvelle structure de lutte contre les discriminations. Cette lutte, nécessaire, ne doit pas passer que par la création de structures éparses (au moins 4 à l’échelle de la ville). J’ai proposé la consolidation du Conseil lyonnais pour le respect des droits, quitte à créer des commissions ou des groupes de travail spécialisés en son sein, ainsi que la désignation d’un référent anti-discrimination dans les services de la ville qui pourrait recevoir et accompagner les agents victimes de discriminations. Nos concitoyens ne se satisfont plus des bonnes intentions. Ils veulent des résultats.

Marc Augoyard

  Cette intervention a été reprise dans l’édition du Progrès du 13 janvier 2010.

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Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe “Centristes et Démocrate”

Monsieur le Président, mes chers collègues,

 
Ce soir, nous avons à délibérer sur une modification du PLU de la Communauté Urbaine qui concerne la plupart des communes à des degrés divers, mais je voudrai m’arrêter sur 2 points de cette modification.

En premier lieu le point 85, qui concerne en particulier le 3ème arrondissement de Lyon. Ce point supprime le nombre minimal de places de stationnement imposé pour les bureaux dans le secteur de La Part Dieu seuil qui est actuellement de une pour 220 m2 de SHON.

Nous partageons l’objectif de limitation des déplacements pendulaires. Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement, nous pensons en effet qu’il est indispensable de limiter la place de la voiture en ville, car cela doit permettre de réduire la pollution atmosphérique, et contribuer également au développement durable. Mais, en réalité ne soyons pas naïf, cette modification du PLU est surtout faite pour réduire le coût de construction de la future tour Incity

Au-delà, n’oublions pas que dans développement durable il y a le mot développement. Il est de notre responsabilité de permettre aux entreprises de continuer à se développer dans Lyon intramuros. Aujourd’hui encore de nombreux salariés utilisent leurs voitures pour venir travailler. Je ne connais personne qui soit heureux de rester chaque jour bloqué sur le périphérique ou sous le tunnel de Fourvière. Pourtant ils continuent de prendre la voiture.

Pourquoi ?
Certes il y a les inconditionnels de la voiture, mais ils sont heureusement de moins en moins nombreux. En réalité, pour la majorité d’entre eux c’est simplement un problème de temps de transport ou d’impossibilité d’utiliser les parcs relais qui sont saturés dès 8 heures 30 du matin.

Aussi une politique de réduction de la place de l’automobile en ville ne peut pas se faire sans développer la capacité des parcs relais ainsi que les lignes fortes de transports en commun. De tels projets doivent être prioritaires, il en va réellement de l’attractivité de l’agglomération. Ils doivent être concrétisés rapidement, et non dilués dans le temps, au risque de voir des entreprises quitter l’agglomération, de voir s’envoler vers d’autres cieux, ou d’autres rives, les grandes signatures internationales qui contribuent à l’attractivité de Lyon.

On peut aussi penser, compte tenu des taux de remplissage des Parcs LPA du secteur, que le but est d’inciter les futurs utilisateurs des bureaux à se garer dans ces parcs. Mais si les personnes qui travaillent déjà sur le secteur ne les utilisent pas assez, comme le montrent les chiffres, c’est sans doute que la politique tarifaire de LPA n’est pas incitative, et qu’elle doit être revue. Nous comptons sur vous, Monsieur le Président, pour peser de tout votre poids pour améliorer cette situation.

Il s’agit ici non pas de réhabiliter la voiture, de revenir à l’époque où l’on construisait des parkings sur les berges, et des autoroutes en ville. Il s’agit de ne pas pénaliser ceux de nos concitoyens qui sont forcés, par les contraintes que j’ai évoquées, de prendre leur voiture pour venir travailler.

Enfin, nous souhaitons souligner positivement que grace à cette modification nous allons pouvoir mettre en œuvre concrètement le dispositif des SMS. Ceci permettra de promouvoir une véritable mixité sociale dans le grand Lyon.

Du fait notamment de ce dernier point, le groupe Centriste et Démocrate votera cette modification.

Je vous remercie.

Intervention reprise par Le Progrès dans son édition du 1er février 2010

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Libre expression des groupes politiques – Lyon Citoyen (Janvier 2010)

Les élus et collaborateurs du groupe Lyon Démocrate – MoDem souhaitent à tous les Lyonnais une année 2010 pleine de vie et de convivialité.

Nous travaillons chaque jour pour rendre notre ville plus humaine, plus prospère, plus conviviale, plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement pour que chacun s’y sente bien.

Nous continuerons à agir en 2010 pour plus de démocratie et d’ouverture dans la gouvernance de la ville et de ses projets. Nous veillerons à une meilleure utilisation des moyens toujours plus limités en étant particulièrement attentifs à une gestion plus rigoureuse de vos impôts. Nous continuerons donc à mener une opposition constructive, au service de l’intérêt général, pour faire de Lyon la ville dont nous soyons tous fiers et où nous sommes heureux de vivre.

Nous faisons le vœu pour Lyon que l’année 2010 soit une année de développement harmonieux et qu’elle apporte à chacun des moments de bonheur et de réussite.

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La Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé jeudi 10 décembre la délibération du Grand Lyon datant de 2007 et portant sur la révision du PLU sur la commune de Décines-Charpieu. Gérard Collomb, Président du Grand Lyon, a indiqué qu’il allait porter l’affaire devant le Conseil d’Etat. Ce recours n’est pas suspensif, aussi l’enquête publique qui vient de s’achever sur la révision du PLU à Décines -Charpieu n’a plus de fondement juridique et devra donc être relancée pour la 3ème fois.

Malgré cette situation ubuesque, Gérard Collomb a décidé le passage en force en maintenant malgré tout le vote par le Conseil communautaire du 17 décembre d’une autorisation de programme de 135M€ TTC (plus précisément la 1ère tanche d’un montant de 23M€ TTC). Ces travaux visent à réaliser une liaison transport en commun en site propre entre Eurexpo et l’OL Land ainsi que 2 parkings relais de 4000 et 5000 places respectivement à Meyzieux et Eurexpo.

Ceci ne nous paraît pas compatible avec le respect élémentaire du droit des citoyens à s’exprimer sur un projet de cette envergure, ceci constitue pour nous un déni de démocratie et un non respect des décisions de justice. C’est aussi prendre un grand risque face aux futurs décisions de la justice administrative. A quoi servirai une liaison en site propre entre Eurexpo et le site du grand Montout si l’OL Land prend significativement du retard ?

Pour toutes ces raisons nous avons décidé de voter contre ce rapport.

 Marc Augoyard
Christophe Geourjon

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Intervention de Christophe Geourjon au nom du groupe « Lyon Démocrate – MoDem »

Monsieur le Maire, chers collègues,

En premier lieu, Monsieur le Maire, je me dois pour être objectif d’indiquer que votre budget primitif de fonctionnement 2010 est comparable au prévisionnel 2009.

Concernant les recettes 2010, les documents transmis par Mr Brumm indiquent que depuis le début du mandat les recettes fiscales perçues par la Ville de Lyon ont augmenté de 36M€. Concrètement cela représente donc pour les Lyonnais une hausse des impôts locaux de 15% soit en moyenne une majoration de 152€ pour chaque ménage Lyonnais.

En termes d’équilibre budgétaire la situation n’est pas aussi rose que vous voulez bien nous le faire croire. Ainsi la ville de Lyon, après remboursement des emprunts (en intérêt et en capital) ne possède plus de capacité d’autofinancement. Il est d’ailleurs indiqué dans votre rapport que ces dépenses sont supérieures aux recettes réelles de fonctionnement (101,07%). Concrètement, en 2006 notre Capacité d’AutoFinancement net (CAF net) était de 26M€, en 2007 17M€, en 2008 15M€, en 2009 12 M€ et donc pour 2010 un budget négatif de -5M€. Cela signifie qu’aujourd’hui, pour investir la Ville de Lyon dépend directement des co-financements qu’elle peut obtenir et de nouveaux recours à l’emprunt. Par comparaison, les autres villes françaises de plus de 100 000 habitants, restent en moyenne capables de mobiliser un autofinancement couvrant presque 10% des investissements (Source Public Evaluation System). Autre point inquiétant alors même que l’encours de la dette est relativement stable depuis 2003 la charge financière de la dette est proportionnellement en hausse constante.

En parallèle, même si l’investissement 2010 est en hausse, il n’est pas à la hauteur d’une ville comme Lyon. Ainsi, Villeurbanne va investir en 2010 26% de plus par habitant que Lyon.

Cette double constatation s’explique par la hausse inéluctable semble t il du budget de fonctionnement (+30% depuis 2001) qui induit mécaniquement une rigidité budgétaire forte (presque 75% contre une moyenne nationale de 68%). Cette dérive a peu à peu absorbé les marges de manœuvre budgétaire d’où un autofinancement très réduit.

Comment sortir de cette impasse ?
Aujoourd’hui une politique courageuse de mutualisation et de concentration des services entre Grand Lyon et communes est devenue indispensable. Alors même que de plus en plus de compétences sont transférées au Grand Lyon on constate que jour après jour les effectifs de la Ville de Lyon augmentent. Chercher l’erreur !

Des villes ont résolument décidé de jouer à fond la carte de l’intercommunalité : Brest, Amiens, Nantes. Ainsi la masse salariale pour une ville comme Amiens ne représente plus que 35% de son budget. A Lyon nous sommes toujours à 60% !

Prenons un exemple concret, au niveau des services généraux. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que les besoins informatiques d’une commune et ceux du Grand Lyon sont très proches. Pourquoi dans ces conditions conserver des services en doublon alors que la mutualisation permettrait des économies de fonctionnement et d’investissement par une politique d’achat commune.

Cette politique ne peut être efficace que si le maire de Lyon accepte de transférer totalement certains services municipaux au Grand Lyon. Sinon la démarche est contre productive et aboutit à la mise en place de doublons. Ainsi l’urbanisme est une compétence exercée par le Grand Lyon, mais vous avez choisi de conserver une direction de l’aménagement urbain, une direction des études et techniques urbaines, une direction des déplacements urbains, une délégation générale au développement urbain. Ou est l’effet positif de la mutualisation ?

Au-delà de l’aspect purement comptable cela permettrait également une efficacité accrue. Souvent un dossier est traité pour partie par plusieurs services du Grand Lyon, et pour partie par plusieurs autres services de la Ville. Ou est l’efficacité ?

Par exemple, prenons le dossier que nous allons voter du réaménagement du square Aristide Briand dans le 7ème arrondissement. Lors de la réunion d’information des riverains le chef de projet de la Ville de Lyon (appartenant à la direction des études urbaines) a présenté les aménagements intérieurs du square. Problème : les aménagements extérieurs (compétence de la direction de la voirie du Grand Lyon) ne permettent pas la circulation des poussettes ou des personnes à mobilité réduite ! Le dossier va donc retourner dans les services du Grand Lyon, puis revenir aux services de la Ville etc … Une fois encore ou est l’efficacité ?

Vous l’avez compris au-delà du simple aspect budgétaire nous regrettons un manque d’audace et d’ambition dans la gouvernance de la Ville et du Grand Lyon. Nous sommes conscients de l’existence de résistances, de volonté de certains de conserver « leur » service, « leur » administration, …
Si nous voulons demain retrouver une marge de manœuvre budgétaire sans augmenter la fiscalité, si nous voulons mieux répondre aux besoins de proximité des Lyonnais et mieux préparer l’avenir cette révolution culturelle et fonctionnelle est une urgence absolue.

Pour toutes ces raisons le groupe « Lyon Démocrate – MoDem » ne votera donc pas le budget primitif 2010.

Je vous remercie,

Notre intervention a été reprise par Le Progrès dans son édition du mardi 15 décembre ainsi que par Les Potins d’Angèle (édition du 16 décembre)

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